Comme le montre l’INSEE, l’humidité touche 50 % des logements en France : c’est énorme ! Mais quelle est la responsabilité du locataire et du propriétaire ?
Pour y voir plus clair, il faut séparer la réflexion en 2 parties :
1°) Le respect de la loi et des réglementations.
2°) Faire soi-même un diagnostic des causes d’humidité.

Heureusement, cette responsabilité est souvent facile à établir.

Mais pour certains cas comme l’humidité dans la salle de bain, il faut aller plus loin. Le locataire prend-il trop de douches ? Y a-t-il plus d’occupants que prévu au contrat ? Ou le propriétaire n’a pas installé de ventilation ? Ou le débit de cette ventilation est peut-être trop faible ?

Vous trouverez à la fin de cet article,
des tableaux sur les répartitions des responsabilités entre le locataire et le propriétaire
pour tous les travaux.

1°) RESPECTER LA LOI

De manière générale : les gros travaux pour le propriétaire et l’entretien pour le locataire.

Malgré tout, certains revêtements des murs ou équipements, comme le ballon d’eau chaude, se dégradent au fil du temps. Ils doivent être remplacés. Logiquement, ce type d’intervention, due à l’usure normale, est à la charge du propriétaire.

C’est de la responsabilité du propriétaire

Un local en bon état d’usage et de réparation.

Ce que dit la loi : le propriétaire a l’obligation de mettre à disposition un logement décent à son locataire. Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042

Il doit délivrer un logement en bon état d’usage et de réparation. Ainsi qu’entretenir le logement. Et procéder à toutes les réparations nécessaires.

Documents en ligne sur le site de Légifrance.

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 : relatif aux caractéristiques du logement décent.

Articles 6 et 6-1 de la Loi du 6 Juillet 1989 : amélioration des rapports locatifs.

Code civil Articles 1719 et 1720 : obligations du propriétaire bailleur.

Appartement ou maison insalubre.Logement en mauvais état et perte de jouissance.

L’article 1719 du Code civil énonce notamment que le propriétaire a l’obligation de :

  • délivrer au locataire le bien loué ayant les caractéristiques d’un logement décent.
  • entretenir le bien en bon état d’usage.
  • assurer une jouissance paisible du bien loué.

De plus l’article 1720 du Code civil ajoute que le bailleur est tenu des réparations, autres que locatives. L’entretien courant du logement reste à la charge du locataire.

Donc,le propriétaire doit prendre en charge les réparations importantes. C’est-à-dire toutes les dégradations dues à la vétuste. Il doit également garantir à son locataire des vices cachés inconnus au moment de la signature du bail.

Exemples : remplacement de chaudière, réparations importantes dans la cuisine, parties communes. 

C’est de la responsabilité du locataire

Bien sûr, le locataire est lui aussi soumis à certaines responsabilités.

  • Entretenir les locaux : Il lui a été remis un bien salubre. A sa charge d’entretenir ce bien. Ainsi, le locataire doit aérer régulièrement son espace. Et le chauffer convenablement. Logiquement il doit tout mettre en œuvre pour éviter que la condensation ne se forme.
  • Prévenir le propriétaire: Encore une fois, c’est logique. Le locataire doit prévenir son propriétaire. Autrement il engage sa responsabilité.

2°) FAIRE UN DIAGNOSTIC SOI-MÊME DES CAUSES DE SON HUMIDITÉ

Raisonnablement il n’est pas possible de dire que l’humidité est de la responsabilité du locataire ou du propriétaire.

Nécessairement il faut connaître la ou les causes de l’humidité.

Afin de vous aider nous avons fait une synthèse de nos expériences. Avec des observations, un peu de réflexion il est très souvent possible de connaître la cause de votre humidité.

Lisez cette page pour apprendre à faire vous-même votre diagnostic humidité !

Nous avons classé ces causes en 4 catégories. Pour chacune le traitement est différent.

3°) METTRE EN PLACE DES TRAITEMENTS DIFFÉRENTS
EN FONCTION DES CAUSES DE SON HUMIDITÉ

Néanmoins par exemple dans le cas de remontées capillaires. Le traitement est la mise en place d’un boitier anti humidité capillaire par procédé géomagnétique.

Simplement il s’agit d’un boitier posé. Donc il n’y a aucune installation, aucun travaux.

Souvent ce boitier est mis en place par le locataire.. Ensuite il peut repartir avec. Ou par le propriétaire qui le laissera sur place.

4°) QUI EST RESPONSABLE DE QUOI POUR TOUS LES TRAVAUX ?

QUI EST RESPONSABLE DES TRAVAUX : EQUIPEMENTS GÉNÉRAUX ?

Equipements A la charge du propriétaire A la charge du locataire
Système de ventiation : HUMIDITE Respect de la réglementaire. Installation obligatoire. Remplacement si vétuste Entretien, nettoyage des grilles. Remplacement des petites pièces
Chauffage central individuel Remplacement de la chaudière si vétuste Entretien par un chauffagiste (une fois par an) Remplacement d’éléments simples si nécessaire
Chauffage central collectif Remplacement de la chaudière si vétuste Entretien
Cheminée Réparation conduit Remplacement si vétuste Ramonage Entretien
Electricité Mise aux normes Remplacement des ampoules
Fosse septique Vidange
Canalisations d'eau Remplacement si vétuste ou cas de force majeure Entretien courant Remise en état si dégâts dus à une négligence (pas de précautions contre le gel)
Radiateurs Installation initiale Remplacement si vétuste Entretien (dépoussiérage et purge) Remplacement des joints et des robinets
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QUI EST RESPONSABLE DES TRAVAUX : PIÈCES EAUX ?

Equipements A la charge du propriétaire A la charge du locataire
Evier, baignoire, douche, robinetterie, WC Respect de la réglementaire. Remplacement si vétuste Entretien Remplacement des pièces endommagées par le locataire
Carrellage Remplacement si vétuste Entretien
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QUI EST RESPONSABLE DES TRAVAUX : SURFACES ET REVÊTEMENTS ?

Equipements A la charge du propriétaire A la charge du locataire
Moquette, Parquet, Vitres Remplacement si vétuste Entretien Remplacement si dégradation causées par le locataire
Peinture et papier peint Remplacement si vétuste (environ 7 ans) Remplacement si dégradations non causées par le locataire (humidité) Entretien Remplacement si dégradations causées par le locataire
Toiture Réfection de la toiture Enlèvement de la mousse Nettoyage des gouttières
Volets et stores Remplacement si vétuste (environ 10 ans) Entretien (graissage des mécanismes) Remplacements des cordes et petites pièces
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QUI EST RESPONSABLE DES TRAVAUX : CUISINE ?

Equipements A la charge du propriétaire A la charge du locataire
Electroménagers (cuisine équipée) Remplacement si vétuste Entretien Remplacement de pièces si cassées par le locataire
Evier Remplacement si vétuste Entretien
Gaz de cuisine (butane) Remplacement des bouteilles et des tuyaux souples de raccordements Entretien des brûleurs et robinets
Robinetterie Remplacement si vétuste Entretien Remplacement des petites pièces
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QUI EST RESPONSABLE DES TRAVAUX : SECURITE ?

Equipements A la charge du propriétaire A la charge du locataire
Clés Remplacement si perte ou dégradations
Détecteur de fumée Installation initiale Entretien Remplacement des piles
Innondation Réparation si l'inondation est indépendante du locataire (vétusté ou négligence d'un voisin) Réparation si de la faute du locataire
Porte Remplacement si vétuste Entretien
Tableau électrique Mise aux normes Remplacement des fusibles
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QUI EST RESPONSABLE DES TRAVAUX : DIVERS ?

Equipements A la charge du propriétaire A la charge du locataire
Escalier Remplacement si vétuste Entretien
Jardin Remplacement des arbres si besoin Entretien de la pelouse et des allées Elagage Remplacement des végétaux si défaut d'entretien du locataire)
Miroir Remplacement si vétuste Remplacement si dégradations
Piscines et bassins Réparation des canalisations Entretien
Placard, Plinthes Entretien
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